Le décret exécutif n°19-379 du 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes a été publié dans le JO du 5 janvier 2020. Il comporte 42 articles et 13 annexes sur 15 pages. On note l’introduction de l’ordonnance avec 3 exemplaires (art 16) de couleurs différentes : blanche, jaune et rose.

Le registre de prescription à 8 colonnes est maintenu. Désormais les échanges ou transferts de ces substances, en plus de la décharge, doivent être notifiés aux commissions de wilaya (art 29) qui en informe la commission nationale, lorsqu’ils sont réalisés entre 2 wilayas différentes. Du côté des registres et documents, l’article 30 précise que le pharmacien doit détenir les documents suivants:

1/ Un ordonnancier (modèle en annexe 8),

2/ un registre de retrait de substances psychotropes (modèle en annexe 9),

3/ une fiche de stock (dont modèle en annexe 10),

4/ un registre de main courante et pour les pharmaciens d’officine il est ajouté le registre des entrées (modèle en annexe 12) et l’ordonnancier (modèle en annexe 13).

Un inventaire du stock physique trimestriel doit être réalisé (art 35) en plus de l’inventaire annuel, une copie devant être adressée à la commission de wilaya, une seconde copie à la commission nationale. Tout écart devant être justifié (art 36). En dehors du possible registre ordonnancier informatisé (art 32), le dispositif réglementaire ne prévoit pas de code à barres pour la traçabilité et la sécurisation de ces produits.