Direction Générale des Impôts Objectif 2019: dématérialisation de toutes les opérations fiscales
Le programme du gouvernement en lien avec la dématérialisation (transfert des supports papier vers des supports informatiques – format électronique), progresse.
Après celle de l’état civil, de certains documents relevant de la justice, des caisses de sécurité sociale dont les télé-déclaration, du registre de commerce, des banques qui ont d’adopter le e-banking, c’est au tour de l’administration fiscale de moderniser ses services.
Ces reconversions ont nécessité un encadrement juridique adapté, ainsi que des démarches administratives et techniques qui ont été réalisées. La Direction Générale des Impôts (DGI), avait élaboré un cahier des charges soumis aux prestataires, et c’est la multinationale espagnole Indra leader de la technologie de pointe, et seconde entreprise européenne, qui a été choisie.
Le projet porte sur l’ intégrateur allemand progiciel ERP de la société SAP leader mondial des éditeurs de solutions informatiques et qui devrait répondre à la quasi-totalité des métiers de l’administration fiscale : accueil contribuable, gestion du dossier fiscal, assiette et liquidation, recouvrement et encaissement, contrôle, contentieux, pilotage. Dans les chantiers prévus de mise en place celle de la migration des données et de leur reprise.
Une expérience pilote de déclarations fiscales (jibaya’tic) en ligne avec un accès 24h/24 et 7j/7 avait été lancée au niveau du centre des impôts d’El Harrach l’an dernier (avril 2017). Ceci a permis l’ élargissement du champ des contribuables, l’opération initiale ne concernait jusque là que les 2.672 contribuables relevant de la direction des grandes entreprises DGE .
Un élargissement progressif a été réalisé pour les CDI de Rouiba, Mostaganem, Mascara, Ain Defla, Sétif, Bordj Bou Arreridj, ainsi que l’administration centrale du ministère des finances. L’élargissement à l’ensemble des centres d’impôt du pays est prévue pour la fin 2018.
Ce projet vise la dématérialisation de toutes les opérations fiscales. Notons parmi les résultats attendus, celui de la production de données synthétiques fiables, pour les études d’analyse et de prospective et de prise de décision. Cette solution permettra aussi l’échange d’information avec les autres services institutionnels en vue du recoupement (ministère du commerce, ministère du travail et de la sécurité sociale, ministère de la santé, les banques, etc.).
Les vérifications pourront être réalisées sur des critères fondés et fixés objectivement. Un tel système, permettra de lutter contre l’économie sous-terraine et toute forme de fraude.
Indra, présente dans plus de 50 pays, vient de remporter un autre marché et non des moindres, celui de la modernisation et du renouvellement du système de gestion du trafic aérien national. Le contrat qui a été signé en février 2018 est d’une valeur de 47 millions d’euros.
Pour rappel, elle avait aussi remporté en 2015 le contrat de près de 11 millions d’euros pour la mise aux normes de qualité et de sécurité européennes (EUROCODE) du tunnel de Bouira sur l’autoroute Est-Ouest, en collaboration avec l’entreprise nationale Cosider.
La DGI semble avoir rassemblé les meilleurs atouts pour réussir le projet de la dématérialisation.
