Les arrêts de travail à l’officine

Les arrêts maladies et les congés payés du personnel

Le pharmacien d’officine, en sa qualité d’employeur, est amené à gérer les arrêts maladie de son personnel. Il est bon d’en rappeler les modalités. L’arrêt maladie est prescrit par le médecin à son patient qui doit présenter un état de santé qui l’empêche d’exercer son activité professionnelle au sein de l’officine. Le code de déontologie précise à travers son article 56, le contenu du certificat qui  devra être remis par l’employé ou son représentant  au centre de paiement de la CNAS dont il relève. Il lui sera alors accusé réception, le dépôt devant se faire dans les délais impartis à savoir 2 jours ouvrables, le jour fixé pour l’arrêt de travail n’étant pas compris (arrêté du 13 février 1984, art1).

Gestion des arrêts maladies

Les arrêts maladie sont des prestations en espèces de la CNAS, et sont définies par l’article 7 du décret 84-27 du 11 février 1984, comme étant « l’attribution d’une indemnité journalière au travailleur SALARIE, contraint, pour cause de maladie, d’interrompre momentanément son travail’. Le calcul des indemnités journalières octroyées au salarié par la CNAS, et non par le pharmacien employeur, sont définies par l’article 14 de l’ordonnance 96-17 du 6 juillet 1996, de la manière suivante : il percevra 50% de son salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt, pour tout arrêt de travail de 1 à 15 jours. Il percevra 100% du salaire dans les mêmes conditions. Cette section des Prestations en espèces comporte 9 articles (de 14 à 23), et nous explique que les indemnités journalières concernant le travailleur sont calculées sur la base du salaire avec des taux variables selon les situations.

Il est impératif que le pharmacien titulaire alerte rapidement son comptable de l’arrêt maladie et de sa durée afin qu’il puisse procéder à l’enregistrement nécessaire, et ceci avant de remplir les déclarations trimestrielles sur lesquelles seront signalés les arrêts maladie.

Le congé maladie et l’invalidité du pharmacien titulaire

Le pharmacien titulaire, par son affiliation à une caisse de non-salariés (CASNOS), qui se trouve atteint d’une invalidité totale reconnue médicalement et qui le met dans l’impossibilité absolue d’exercer la pharmacie, a droit à une pension d’invalidité (décret 85-35  art 3 sécurité sociale des personnes exerçant une activité non salariée). Les modalités d’octroi en sont précisées dans les textes cités.

Une intéressante question avait été posée par les officinaux : peuvent-ils bénéficier d’un arrêt maladie ? Nabil Trabelsi, président du conseil de l’ordre de la région de Sétif, rappelait que les pharmaciens pouvaient se mettre en arrêt maladie sans indemnités. Ils ont en effet la possibilité de laisser leur outil de travail composé de l’officine, fonctionner ce qui leur permet de générer des revenus. Il est impératif de se conformer à l’arrêté 67 du code de déontologie médicale sur l’exercice à savoir le recrutement d’ un pharmacien remplaçant inscrit au tableau dûment autorisé par une décision de remplacement signée par le directeur de la santé, et ceci pour une durée maximale de une année.