Remboursement des médicaments Nouvelle liste des médicaments remboursables mars 2018
Dans le cadre de la maitrise des dépenses en produits pharmaceutiques, le ministère du travail, a élaboré 2 arrêtés venus enrichir le conventionnement. Le premier est l’arrêté du 29 août 2017, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale, publié sur le journal officiel le 29 octobre 2017 et applicable 3 mois après sa date de publication. Ils ont été mis à exécution le 18 mars 2018 sur le système CHIFA informatique des caisses de sécurité sociale.
41 médicaments viennent s’ajouter aux produits remboursables, parmi eux 20 nouvelles conditions de remboursement. Le produit ayant suscité de nombreuses questions est relatif à l’acide acetyl salicilyque (03A002, 03A024, 03A104 ) en poudre pour solution buvable dosée à 100 et 250 mg, dont la CPR a été modifiée pour devenir « Remboursable uniquement en usage pédiatrique chez l’enfant de 3 mois à 7 ans dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement ». Notons également la Trolamine pure (07P136) (Biafine) crème, remboursable uniquement dans l’indication suivante « Erythèmes secondaires à des traitements de radiothérapie » .
Le second arrêté, portant la même date que le précédent est relatif à la dernière nomenclature fixant les tarifs de référence -TR, servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. Il s’agit de l’arrêté du même nom, daté du 29 août 2017. Les classes touchées sont 6 DCI en allergologie (Cl01), 3 DCI chez les antalgiques (Cl03), 1 DCI chez les anti inflammatoire (Cl 04), 12 DCI en cardiologie (Cl06), 1 DCI en dermatologie (Cl047), 3 DCI en endocrinologie (Cl09), 6 DCI dans la classe gastro-entérologie (Cl10), 5 DCI en métabolisme diabète et nutrition (Cl14), 1 DCI en neurologie (Cl15), 1 DCI en psychiatrie (Cl16), 1 DCI en otologie (Cl18), 4 DCI en pneumologie (Cl20), 1 DCI en rhumatologie (Cl21), 1 DCI en rhinologie (Cl22).
Le 27 octobre 2017, paraissait dans le JO français, l’arrêté n°0252 (texte n°12) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Il est précisé que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication de l’arrêté. Dans le cas de l’aspirine 100 mg sachet, les seules indications mentionnées par le fabriquant sont en lien avec la fièvre et la douleur chez le nourrisson, elle ne peut donc pas être remboursée hors indication (anti- agrégant plaquettaire).
En Angleterre, les médicaments sont classés en médicaments accessibles uniquement sur prescription (Prescription only Medicine), que l’on retrouve uniquement en pharmacie (Pharmacy only) et ceux hors prescription que l’on retrouve dans le circuit de distribution (General Sale List), ce qui ne laisse pas de monopole de distribution du médicament aux pharmacies. Si les prix sont libres, ils sont cependant encadrés et bénéficient d’un seuil de environ 21%. C’est le ministère de la santé qui détermine la qualité du remboursement et qui rédige une liste négative, comportant les médicaments que ne peuvent pas prescrire les médecins dans le cadre du système de la santé publique National Health Service (NHS), une liste restrictive comportant les médicaments pris en charge selon les indications précises. Le ministère se base sur des rapports coût/efficacité pour déterminer le statut de remboursement. A titre comparatif, le tarif forfaitaire de remboursement (TFR) en France concerne 2600 spécialités sur près de 14.000 médicaments remboursés, soit 18,6% de la liste.
