Guide pratique du contribuable, ministère des finances
Le ministère des finances, met à disposition des citoyens, à travers sa direction générale des impôts, un guide pratique du contribuable.
son sommaire:
ASSIETTE
- Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes
soumis? - Comment sont déterminés vos revenus imposables?
TAUX D’IMPOSITION - En matière d’impôt forfaitaire unique (IFU)
- En matière d’impôt sur le revenu global (IRG)
- En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés
- En matière de taxes professionnelles
- En matière d’autres impôts et taxes
REDUCTION DE L’IMPOT - Revenus provenant des activités exercées dans certaines
zones de l’extrême sud - Revenus provenant des activités exercées dans les wilayas du
sud et des hauts plateaux - Dons versés aux associations
DECLARATIONS - Déclaration d’existence
- Déclaration mensuelle
- Déclaration annuelle des revenus et des résultats
- Déclarations relatives aux autres impôts et taxes
professionnels - Déclaration des commissions, courtages, ristournes,
honoraires et rémunérations diverses.
PAIEMENT DE L’IMPOT - Au titre de l’IFU
- Au titre de l’IRG
- Au titre de l’IBS.
- Au titre de la TAP
- Au titre de la taxe foncière
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