Le système algérien de protection sociale: Un système mixte cependant fragile

Le système algérien de protection sociale: Un système mixte cependant fragile

par Abdellatif Keddad

Graphe: Evolution de la Participation du fond social de l’Etat au financement
de la sécurité sociale et part des cotisations

Le système algérien de protection sociale est né en 1949 et concernait dans un premier temps les salariés, sur les salaires desquels une quotte part était prélevée. C’était un système basé sur le principe de l’assurance et de la solidarité. C’est à cette période qu’avait était lancée l’Assistance Médicale Gratuite (AMG) par le système colonial.

En 2014, selon l’ONS 41,8 % de la population occupée n’est pas affiliée à la sécurité sociale (contre 53,1% fin 2007), bien que profitant de la gratuité des soins, c’est l’universalité du système algérien. Le numéro 107 des cahiers du CREAD (2014) publiait l’article de Merouani et Co (1), et estimait le manque à gagner à 38 % des recettes de la CNAS, du fait qu’une bonne partie des salariés n’étaient pas affiliés à la sécurité sociale en 2009.

Merouani rappelle que les caisses se retrouvent souvent en difficultés financières et L’Etat est obligé d’intervenir par son budget social pour éponger les déficits qui sont le résultat de l’augmentation des prestations sociales alors que les cotisations ne suivent pas. Cette différence entre les deux est donc supportée par le budget social de l’Etat, et les transferts sociaux sont largement supérieures aux recettes contributives (cotisations) Ce budget social de l’Etat est financé par la fiscalité des recettes pétrolières. Citons Kaid Tlilane N. (2) qui rapportait dans le N°4 de la revue internationale de sécurité sociale, une contribution de l’Etat de 55, 2 % des dépenses nationales de santé (DNS), 31 % pour la sécurité sociale et 13,8% pour les ménages. A titre de comparaison, en 2014, l’Etat français participait à hauteur de 1,4% au financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) et les dépenses hors CSBM représentaient 5% de la dépense courante de santé.

Démographie des praticiens en Algérie : accroissement des effectifs et persistance des déséquilibres

Brahim Brahamia (3) évoquait des déséquilibres qui impactaient les caisses de la sécurité sociale. Il a reconstitué les données pour l’exercice 2005. Il rapportait ainsi que sur 50 000 praticiens, on retrouvait 66 % de médecins généralistes qui exerçaient au sein du secteur public. Ce taux est de 61 % pour les médecins spécialistes. La capitale qui compte 8% de la population totale, regroupe 29% des médecins spécialistes du pays. Il y a un déséquilibre dans cette répartition, car les ratios pour Alger étaient de 1 spécialiste pour 860 habitants, tandis qu’à Tissemsilt, ce taux chutait à 1 spécialiste pour 17 800 habitants. Autre facteur impactant les déficits, celui de la dépense publique qui selon la Banque Mondiale portait les dépenses de fonctionnement dans le secteur de la santé en août 2007, à 60.6 % pour les frais de personnels et 18,4% pour les médicaments. A noter que la recherche médicale n’occupait que 0,04% des dépenses de fonctionnement.

Brahamia poursuit en identifiant certains facteurs d’accroissement des dépenses de santé, citons:

* une transition sanitaire avec affirmation du poids croissant des maladies non transmissibles et la persistance des maladies transmissibles,

* des progrès de la médecine et de la technologie des soins,

* un ajustement de la rémunération des personnels,

* une révision des tarifs de la nomenclature des actes médicaux,

* une amélioration du niveau de vie (urbanisation, accidents, stress, comportements à risques,

* une transition démographique,

* un vieillissement de la population,

* une extension de la couverture sociale,

* un accroissement des ressources humaines avec une arrivée en moyenne de 3 000 médecins formés par année. L’offre créant la demande.

L’évaluation de l’impact de chacun de ces éléments, devrait contribuer à préserver le système et à le rendre plus performant.

(1) Economiste, Université de Chlef
(2) Economiste, Université de Bejaia
(3) Economiste, Université de Constantine

Graphe: Evolution de la Participation du fond social de l’Etat au financement de la sécurité sociale et part des cotisations